Ces documents traitent du bien-être au travail et doivent être établis par l’employeur dans toute entreprise occupant des travailleurs. Cette liste n’est pas exhaustive. Si les travailleurs sont exposés à des risques spécifiques, des documents complémentaires devront éventuellement être rédigés.
- Document d'identification
- Déclaration de politique
- Brochure d'accueil
- Plan global de prévention
- Plan d'action annuel
- Procédure d'achat
- Procédures d'urgence
- Règlement de travail