L’employeur a l’obligation légale de tenir un registre dans lequel sont reprises les déclarations des travailleurs ayant été victimes de comportements indésirables de la part d’un tiers. Les déclarations indiquent les données et une description des faits causés par des tiers sur le lieu de travail. Elles ne mentionnent pas l’identité du travailleur.
Ce registre doit être tenu par la personne de confiance ou le conseiller en prévention compétent des aspects psychosociaux du Service Externe. Uniquement l’employeur, le conseiller en prévention compétent, la personne de confiance et le fonctionnaire chargé de la surveillance ont accès à ce registre.
L’objectif d’un registre de faits de tiers est la réalisation d’une analyse de risques : sur base des déclarations inscrites dans le registres de faits de tiers, l’employeur doit, en collaboration avec le conseiller en prévention compétent dans les risques psychosociaux, effectuer une analyse en vue de prendre les mesures préventives appropriées. Ces mesures peuvent être de nature organisationnelle ou matérielle (par exemple, vitre de sécurité, bouton d’alarme, …). Les incidents notifiés dans le registre seront repris dans le rapport annuel destiné au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
L’employeur doit conserver les déclarations de faits dans ce registre, durant cinq ans, à compter du jour où le travailleur a enregistré sa déclaration.
- Agression par un tiers et autres évènements choquants
- Registre de faits de tiers - déclaration
- Registre de faits de tiers - explication