Lors de chaque accident de travail entraînant plus de 4 jours d'incapacité de travail, il y a lieu d'établir une fiche.
Le conseiller en prévention établit la fiche d'accident. Une copie est envoyée à Cohezio.
La fiche d'accident de travail comprend les volets suivants :
- Informations sur la fiche
- Informations sur l'employeur
- Informations sur la victime
- Informations sur l'accident
- Causes possibles de l'accident (examen de l'accident de travail)
- Mesures de prévention de l'accident (examen de l'accident de travail)
Une copie de la déclaration d'accident est parfois utilisée comme fiche d'accident de travail. Le conseiller en prévention remplit alors les informations sur l'accident dans ce document.
Les fiches sont conservées jusqu'à dix ans après le jour de l’accident à l’adresse où l’accident s’est produit.
Accident du travail : déclaration et fiche